Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-272 du 8 avril 1988 6EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88272 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le8 avril 1988

Publié le4 mai 1988

PublicationJOCE du 4 mai 1988

NOR388L0272

IdentifiantJORFTEXT000000339939

Référence

Directive Européenne n°88-272 du 8 avril 1988 6EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88272 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX, JO du 4 mai 1988, NOR 388L0272

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 1 octobre 1989 · application

Directive Européenne n°90-113 du 19 février 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°91-102 du 18 février 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-660 du 6 décembre 1991 · modifie