Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-113 du 19 février 1990 DE LA COMMISSION NO 90113 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272 CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 février 1990
Publié le15 mars 1990
PublicationJOCE du 15 mars 1990
NOR390L0113
IdentifiantJORFTEXT000000333798
RéférenceDirective Européenne n°90-113 du 19 février 1990 DE LA COMMISSION NO 90113 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272 CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 15 mars 1990, NOR 390L0113Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°88-272 du 8 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).