Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-430 du 1 juillet 1988 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88430 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le1er juillet 1988
Publié le2 août 1988
PublicationJOCE du 2 août 1988
NOR388L0430
IdentifiantJORFTEXT000000333342
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