Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-439 du 26 juin 1989 NO 89439 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juin 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJOCE du 22 juillet 1989
NOR389L0439
IdentifiantJORFTEXT000000521049
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
Arrêté du 1 octobre 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 11 juillet 1991 · application
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