Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1990 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1991
Publié le7 septembre 1991
PublicationJORF n°209 du 7 septembre 1991
NORAGRG9101762A
IdentifiantJORFTEXT000000480049
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°89-439 du 26 juin 1989 · application
Directive Européenne n°90-168 du 26 mars 1990 · application
Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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