Article 1 LEGIARTI000006618212
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1991
Publié le7 septembre 1991
Articles10 articles en vigueur
NORAGRG9101762A
IdentifiantLEGITEXT000006059741
Article 2 LEGIARTI000006618213
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006618214
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006618215
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006618216
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006618217
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006618218
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006618219
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006618220
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006618211
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa parution au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°89-439 du 26 juin 1989 · application
Directive Européenne n°90-168 du 26 mars 1990 · application
Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1991).