Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-168 du 26 mars 1990 NO 90168 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mars 1990
Publié le7 avril 1990
PublicationJOCE du 7 avril 1990
NOR390L0168
IdentifiantJORFTEXT000000333800
RéférenceDirective Européenne n°90-168 du 26 mars 1990 NO 90168 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 7 avril 1990, NOR 390L0168Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juin 1991 · application
Arrêté du 11 juillet 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).