Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1990 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le8 juin 1991
Publié le21 juillet 1991
PublicationJORF n°169 du 21 juillet 1991
NORAGRG9101352A
IdentifiantJORFTEXT000000865464
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Fac-similé du JO du 21 juillet 1991 →
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°90-168 du 26 mars 1990 · application
Directive Européenne n°90-490 du 25 septembre 1990 · application
Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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