Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1993

NatureArrêté

Signé le2 septembre 1993

Publié le4 novembre 1993

PublicationJORF du 4 novembre 1993

NORAGRG9301654A

IdentifiantJORFTEXT000000298252

Référence

Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets, JO du 4 novembre 1993, NOR AGRG9301654A

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Textes cités liens · DILA12

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application

Arrêté du 3 septembre 1990 · modifie

Arrêté du 10 juin 1991 · abroge

Arrêté du 11 juin 1991 · abroge

Arrêté du 8 juin 1991 · abroge

Directive Européenne n°91-683 du 19 décembre 1991 · application

Arrêté du 15 juillet 1992 · abroge

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · application

Directive Européenne n°92-98 du 16 novembre 1992 · application

Directive Européenne n°92-103 du 1 décembre 1992 · application

Directive Européenne n°94-61 du 15 décembre 1994 · application

Directive Européenne n°98-17 du 11 mars 1998 · application

Cité par 16 textes

ARRETE · modifie

Arrêté du 2 novembre 1994 · application

ARRETE · modifie

Arrêté du 27 mai 1997 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · modifie

ARRETE · application

ARRETE · modifie

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