Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 02-09-1993 RELATIF AUX EXIGENCES SANITAIRES DES VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1997
Publié le31 mai 1997
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997
NORAGRG9701081D
IdentifiantJORFTEXT000000661140
RéférenceArrêté du 27 mai 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 02-09-1993 RELATIF AUX EXIGENCES SANITAIRES DES VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS, JO du 31 mai 1997, NOR AGRG9701081DFac-similé du JO du 31 mai 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 31 mai 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 2 septembre 1993 · modifie
Décret n°93-1259 du 10 novembre 1993 · application
Directive Européenne n°96-15 du 14 mars 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 32 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).