Journal officiel · Décret
Décret n°93-1259 du 10 novembre 1993 RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993
NatureDécret
Signé le10 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORAGRG9301575D
IdentifiantJORFTEXT000000518064
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°91-683 du 19 décembre 1991 · application
Directive Européenne n°92-90 du 3 novembre 1992 · application
Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 · application
Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 · application
Directive Européenne n°93-50 du 24 juin 1993 · application
Cité par 17 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 14 octobre 1994 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 27 mai 1997 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2003-768 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.