Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-90 du 3 novembre 1992 ETABLISSANT CERTAINES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LES PRODUCTEURS ET IMPORTATEURS DE VEGETAUX OU AUTRES OBJETS AINSI QUE LES MODALITES DE LEUR IMMATRICULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 novembre 1992
Publié le26 novembre 1992
PublicationJOUE du 26 novembre 1992
NOR392L0090
IdentifiantJORFTEXT000000705719
RéférenceDirective Européenne n°92-90 du 3 novembre 1992 ETABLISSANT CERTAINES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LES PRODUCTEURS ET IMPORTATEURS DE VEGETAUX OU AUTRES OBJETS AINSI QUE LES MODALITES DE LEUR IMMATRICULATION, JO du 26 novembre 1992, NOR 392L0090Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°93-1259 du 10 novembre 1993 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).