Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-50 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9350 DETERMINANT CERTAINS VEGETAUX NON ENUMERES A L'ANNEXE V PARTIE A DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL,DONT LES PRODUCTEURS,LES MAGASINS OU LES CENTRES D'EXPEDITION,SITUES DANS LES ZONES DE PRODUCTION DE CES VEGETAUX,DOIVENT ETRE INSCRITS SUR UN REGISTRE OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 juin 1993

Publié le17 août 1993

PublicationJOUE du 17 août 1993

NOR31993L0050

IdentifiantJORFTEXT000000887959

Référence

Directive Européenne n°93-50 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9350 DETERMINANT CERTAINS VEGETAUX NON ENUMERES A L'ANNEXE V PARTIE A DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL,DONT LES PRODUCTEURS,LES MAGASINS OU LES CENTRES D'EXPEDITION,SITUES DANS LES ZONES DE PRODUCTION DE CES VEGETAUX,DOIVENT ETRE INSCRITS SUR UN REGISTRE OFFICIEL, JO du 17 août 1993, NOR 31993L0050

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Cité par 3 textes

Décret n°93-1259 du 10 novembre 1993 · application

Décision Européenne du 27 janvier 1995 · application

Décision Européenne du 14 décembre 1995 · application