Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92105 ETABLISSANT UNE CERTAINE NORMALISATION DES PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES A UTILISER POUR LES MOUVEMENTS DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES MODALITES RELATIVES A LA DELIVRANCE DE TELS PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES,AINSI QUE LES CONDITIONS ET MODALITES DE LEUR REMPLACEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 décembre 1992

Publié le8 janvier 1993

PublicationJOUE du 8 janvier 1993

NOR392L0105

IdentifiantJORFTEXT000000706144

Référence

Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92105 ETABLISSANT UNE CERTAINE NORMALISATION DES PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES A UTILISER POUR LES MOUVEMENTS DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES MODALITES RELATIVES A LA DELIVRANCE DE TELS PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES,AINSI QUE LES CONDITIONS ET MODALITES DE LEUR REMPLACEMENT, JO du 8 janvier 1993, NOR 392L0105

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · application

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application

Cité par 5 textes

Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993 · application

Décret n°93-1259 du 10 novembre 1993 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°2005-17 du 2 mars 2005 · modifie