Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9361,ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES PLANTS DE LEGUMES ET LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9233 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le2 juillet 1993

Publié le7 octobre 1993

PublicationJOUE du 7 octobre 1993

NOR393L0061

IdentifiantJORFTEXT000000888034

Référence

Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9361,ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES PLANTS DE LEGUMES ET LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9233 CEE DU CONSEIL, JO du 7 octobre 1993, NOR 393L0061

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · application

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application

Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992 · application

Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 · application

Cité par 5 textes

ARRETE · application

Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · modifie