Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992 N0 9233 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE PLANTS DE LEGUMES ET DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 avril 1992
Publié le10 juin 1992
PublicationJOUE du 10 juin 1992
NOR392LO033
IdentifiantJORFTEXT000000705703
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · application
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 16 textes
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Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993 · application
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