Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-62 du 5 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9362,INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 9233CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES ET DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 juillet 1993

Publié le7 octobre 1993

PublicationJOUE du 7 octobre 1993

NOR393L0062

IdentifiantJORFTEXT000000706100

Référence

Directive Européenne n°93-62 du 5 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9362,INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 9233CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES ET DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES, JO du 7 octobre 1993, NOR 393L0062

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application

Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992 · application

Cité par 4 textes

DECRET94-510 · application

ARRETE · application