Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-124 du 5 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2006
Publié le6 décembre 2006
PublicationJOUE n°339 du 6 décembre 2006
NOR306L0124
IdentifiantJORFTEXT000000887579
RéférenceDirective Européenne n°2006-124 du 5 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes, JO du 6 décembre 2006, NOR 306L0124Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992 · modifie
Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 mai 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 12 juin 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 12 juin 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).