Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/72/CE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juillet 2008
Publié le1er août 2008
PublicationJOUE n°205 du 1er août 2008
NOR308L0072
IdentifiantJORFTEXT000019380178
RéférenceDirective 2008/72/CE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée), JO du 1er août 2008, NOR 308L0072Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 , v. init. · modifie
Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019380178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).