Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 août 2013
Publié le8 août 2013
PublicationJOUE L 213 du 8 août 2013
NOR32013L0045
IdentifiantJORFTEXT000028023384
RéférenceDirective d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, JO du 8 août 2013, NOR 32013L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie
Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 mars 2014, v. init. · transposition
Arrêté du 21 mars 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028023384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).