Journal officiel · Directive euro
Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2009
Publié le27 novembre 2009
PublicationJOUE L 312 du 28 novembre 2009
NOR32009L0145
IdentifiantJORFTEXT000021340790
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Cité par 3 textes
Arrêté du 20 décembre 2010, v. init. · transposition
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