Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 juin 2019

Publié le18 juin 2019

PublicationJOUE L 160 du 18 juin 2019

NOR32019L0990

IdentifiantJORFTEXT000044141559

Référence

Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 18 juin 2019, NOR 32019L0990

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993, v. init. · modifie

Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 , v. init. · modifie

Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie

Cité par 8 textes

Arrêté du 28 mai 2020 (VT) · transposition

Arrêté du 28 mai 2020, v. init. · transposition

Arrêté du 25 juin 2020, v. init. · transposition

Arrêté du 16 juin 2020, v. init. · transposition

Arrêté du 25 juin 2020, v. init. · transposition