Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-17 du 2 mars 2005 de la Commission modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mars 2005
Publié le3 mars 2005
PublicationJOUE n°57 du 3 mars 2005
NOR305L0017
IdentifiantJORFTEXT000000882018
RéférenceDirective Européenne n°2005-17 du 2 mars 2005 de la Commission modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires, JO du 3 mars 2005, NOR 305L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1783 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).