Arrêté du 21 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Article (sans numéro) JORFARTI000001147729

Art. 1er. - Les annexes I à V de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé sont modifiées comme suit : 1. A l'annexe I, partie A, section I (c), un nouveau point 15.1 est ajouté après le point 15 : << 15.1. Tilletia indica Mitra. >> 2. A l'annexe IV, partie A, section I, deux nouveaux points 53 et 54 sont ajoutés après le point 52 : << 53. Semences des genres Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des Etats-Unis d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est signalée. << Constatation officielle que les semences sont originaires d'une région où la présence de Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le nom de la région est mentionné dans le certificat phytosanitaire visé à l'article 7. << 54. Céréales des genres Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des Etats-Unis d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est signalée. << Constatation officielle que :

<< i) Les céréales sont originaires d'une région où la présence de

Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le nom de la région ou des régions est mentionné dans le certificat phytosanitaire visé à l'article 7, sous la rubrique "Provenance", ou << ii) Aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n'a été observé sur les

plantes au lieu de production durant leur dernier cycle complet de végétation et des échantillons représentatifs de céréales ont été prélevés tant au moment de la récolte qu'avant l'expédition, ont été contrôlés et trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra à l'issue de ces contrôles, cela devant être confirmé sur le certificat phytosanitaire visé à l'article 7 sous la rubrique "Désignation du produit" par la mention "Testés et trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra". >> 3. A l'annexe V, partie B, section I, point 1, une nouvelle phrase << genres Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des Etats-Unis >> est ajoutée après << et d'Uruguay >>. 4. A l'annexe V, partie B, section I, un nouveau point 8 est ajouté après le point 7 : << 8. Céréales des genres Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des Etats-Unis d'Amérique. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001604368

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.