Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-78 du 6 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9678 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 décembre 1996
Publié le12 décembre 1996
PublicationJOUE du 12 décembre 1996
NOR396L0078
IdentifiantJORFTEXT000000697434
RéférenceDirective Européenne n°96-78 du 6 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9678 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE, JO du 12 décembre 1996, NOR 396L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret2006-628 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).