Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-15 du 14 mars 1995 DE LA COMMISSION N0 9615 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 1995
Publié le20 mars 1996
PublicationJOUE du 20 mars 1996
NOR396L0015
IdentifiantJORFTEXT000000697252
RéférenceDirective Européenne n°96-15 du 14 mars 1995 DE LA COMMISSION N0 9615 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE, JO du 20 mars 1996, NOR 396L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).