Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 octobre 1992
Publié le21 octobre 1992
PublicationJOUE du 21 octobre 1992
NOR392L0076
IdentifiantJORFTEXT000000521726
RéférenceDirective Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE, JO du 21 octobre 1992, NOR 392L0076Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 13 textes
Arrêté du 2 septembre 1993 · application
Directive Européenne n°93-106 du 29 novembre 1993 · modifie
Directive Européenne n°94-61 du 15 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°95-40 du 19 juillet 1995 · modifie
Directive Européenne n°95-65 du 14 décembre 1995 · modifie
Directive Européenne n°96-15 du 14 mars 1995 · modifie
Directive Européenne n°96-76 du 29 novembre 1996 · modifie
Directive Européenne n°98-17 du 11 mars 1998 · modifie
Directive Européenne n°98-100 du 21 décembre 1998 · modifie
Directive Européenne n°99-84 du 20 octobre 1999 · modifie
Directive Européenne n°2000-23 du 27 avril 2000 · modifie
Directive Européenne n°2001-32 du 8 mai 2001 · abroge
Directive Européenne n°2006-36 du 24 mars 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).