Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-61 du 15 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9461 PROROGEANT LA PERIODE DE RECONNAISSANCE PROVISOIRE DE CERTAINES ZONES PROTEGEES PREVUES A L'ART. 1ER DE LA DIRECTIVE 9276 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1994
Publié le21 décembre 1994
PublicationJOUE du 21 décembre 1994
NOR394L0061
IdentifiantJORFTEXT000000332918
RéférenceDirective Européenne n°94-61 du 15 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9461 PROROGEANT LA PERIODE DE RECONNAISSANCE PROVISOIRE DE CERTAINES ZONES PROTEGEES PREVUES A L'ART. 1ER DE LA DIRECTIVE 9276 CEE, JO du 21 décembre 1994, NOR 394L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).