Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-17 du 11 mars 1998 DE LA COMMISSION N0 9817,MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 1998
Publié le20 mars 1998
PublicationJOUE du 20 mars 1998
NOR398L0017
IdentifiantJORFTEXT000000521388
RéférenceDirective Européenne n°98-17 du 11 mars 1998 DE LA COMMISSION N0 9817,MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE, JO du 20 mars 1998, NOR 398L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).