Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-84 du 20 octobre 1999 DE LA COMMISSION modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 1999
Publié le23 octobre 1999
PublicationJOUE n°273 du 23 octobre 1999
NOR399L0084
IdentifiantJORFTEXT000000512842
RéférenceDirective Européenne n°99-84 du 20 octobre 1999 DE LA COMMISSION modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, JO du 23 octobre 1999, NOR 399L0084Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).