Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-23 du 27 avril 2000 2000/23/CE DE LA COMMISSION DU 27/04/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/76/CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES, EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS , DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 avril 2000
Publié le28 avril 2000
PublicationJOUE n°103 du 28 avril 2000
NOR300L0023
IdentifiantJORFTEXT000000703028
RéférenceDirective Européenne n°2000-23 du 27 avril 2000 2000/23/CE DE LA COMMISSION DU 27/04/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/76/CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES, EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS , DANS LA COMMUNAUTE, JO du 28 avril 2000, NOR 300L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).