Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-106 du 29 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93106 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE DE LA COMMISSION RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJOUE du 3 décembre 1993
NOR393L0106
IdentifiantJORFTEXT000000521887
RéférenceDirective Européenne n°93-106 du 29 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93106 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE DE LA COMMISSION RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS, JO du 3 décembre 1993, NOR 393L0106Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).