Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-65 du 14 décembre 1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1995
Publié le21 décembre 1995
PublicationJOUE n°308 du 21 décembre 1995
NOR395L0065
IdentifiantJORFTEXT000000523150
RéférenceDirective Européenne n°95-65 du 14 décembre 1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE, JO du 21 décembre 1995, NOR 395L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).