Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-76 du 29 novembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9676 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 1996
Publié le6 décembre 1996
PublicationJOUE du 6 décembre 1996
NOR396L0076
IdentifiantJORFTEXT000000333586
RéférenceDirective Européenne n°96-76 du 29 novembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9676 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS DANS LA COMMUNAUTE, JO du 6 décembre 1996, NOR 396L0076Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).