Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-32 du 8 mai 2001 2001/32/CE DE LA COMMISSION du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mai 2001
Publié le9 mai 2001
PublicationJOUE n°127 du 9 mai 2001
NOR301L0032
IdentifiantJORFTEXT000000523365
RéférenceDirective Européenne n°2001-32 du 8 mai 2001 2001/32/CE DE LA COMMISSION du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE., JO du 9 mai 2001, NOR 301L0032Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · abroge
Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · application
Cité par 10 textes
Directive Européenne n°2002-29 du 19 mars 2002 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2003-21 du 24 mars 2003 · modifie
Directive Européenne n°2003-46 du 4 juin 2003 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-32 du 17 mars 2004 · modifie
Directive Européenne n°2005-18 du 2 mars 2005 · modifie
Décret2005-1783 · application
Directive Européenne n°2006-36 du 24 mars 2006 · modifie
Directive Européenne n°2007-40 du 28 juin 2007 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).