Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-29 du 19 mars 2002 2002/29/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 2002
Publié le20 mars 2002
PublicationJOUE n°77 du 20 mars 2002
NOR302L0029
IdentifiantJORFTEXT000000697373
RéférenceDirective Européenne n°2002-29 du 19 mars 2002 2002/29/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté., JO du 20 mars 2002, NOR 302L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2001-32 du 8 mai 2001 · modifie
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Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).