Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-36 du 24 mars 2006 de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 mars 2006
Publié le25 mars 2006
PublicationJOUE n°88 du 25 mars 2006
NOR306L0036
IdentifiantJORFTEXT000000340740
RéférenceDirective Européenne n°2006-36 du 24 mars 2006 de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE, JO du 25 mars 2006, NOR 306L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 · abroge
Directive Européenne n°2001-32 du 8 mai 2001 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).