Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-40 du 28 juin 2007 de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 2007
Publié le29 juin 2007
PublicationJOUE n°169 du 29 juin 2007
NOR307L0040
IdentifiantJORFTEXT000000696854
RéférenceDirective Européenne n°2007-40 du 28 juin 2007 de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, JO du 29 juin 2007, NOR 307L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2001-32 du 8 mai 2001 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 2007 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).