Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le8 mai 2000

Publié le10 juillet 2000

PublicationJOUE L 169 du 10 juillet 2000

NOR32000L0029

IdentifiantJORFTEXT000000879514

Référence

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 10 juillet 2000, NOR 32000L0029

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · abroge

Cité par 38 textes

Directive Européenne n°2001-32 du 8 mai 2001 · application

Directive Européenne n°2001-33 du 8 mai 2001 · modifie

Directive Européenne n°2002-28 du 19 mars 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-36 du 29 avril 2002 · modifie

Décret2002-1118 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2002-89 du 28 novembre 2002 · modifie

Directive Européenne n°2003-22 du 24 mars 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-47 du 4 juin 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-116 du 4 décembre 2003 · modifie

Directive Européenne n°2004-31 du 17 mars 2004 · modifie

Directive Européenne n°2004-70 du 28 avril 2004 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2004-102 du 5 octobre 2004 · modifie

Directive Européenne n°2004-103 du 7 octobre 2004 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-15 du 28 février 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-16 du 2 mars 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-77 du 11 novembre 2005 · modifie

Directive Européenne n°2006-14 du 6 février 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-35 du 24 mars 2006 · modifie

Décret2006-560 · application

Décret2006-621 · application

Directive Européenne n°2007-41 du 28 juin 2007 · modifie

Directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 , v. init. · modifie

Arrêté du 18 mai 2009, v. init. · transposition

Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/143/CE du Conseil du 26 novembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 , v. init. · modifie

Arrêté du 3 juin 2010, v. init. · application

Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 , v. init. · modifie

Directive d'exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014, v. init. · modifie

Directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 , v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019, v. init. · modifie