Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-33 du 8 mai 2001 2001/33/CE DE LA COMMISSION du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mai 2001
Publié le9 mai 2001
PublicationJOUE n°127 du 9 mai 2001
NOR301L0033
IdentifiantJORFTEXT000000705971
RéférenceDirective Européenne n°2001-33 du 8 mai 2001 2001/33/CE DE LA COMMISSION du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté., JO du 9 mai 2001, NOR 301L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).