Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-47 du 4 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juin 2003
Publié le5 juin 2003
PublicationJOUE n°138 du 5 juin 2003
NOR303L0047
IdentifiantJORFTEXT000000328733
RéférenceDirective Européenne n°2003-47 du 4 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 5 juin 2003, NOR 303L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).