Article 1 JORFARTI000001530283
Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2004
NatureArrêté
Signé le18 mai 2004
Publié le4 juillet 2004
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0401266A
IdentifiantJORFTEXT000000801392
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, modifié en dernier lieu par la directive 2003/47/CE, et notamment son article 14, paragraphe 2, points c et d ;
Vu la directive 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003, modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. ;
Vu le code rural (partie Législative), et notamment ses articles L. 251-3 à L. 251-20 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code rural (partie Réglementaire), notamment ses articles R. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002056825
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001720639
A N N E X E
Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié sont modifiées comme suit :
1. L'annexe II est modifiée comme suit :
a) Dans la partie A, chapitre II, titre b, point 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
« Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les semences » ;
b) Dans la partie B, titre b, point 2, le texte de la deuxième colonne est remplacé par le texte suivant :
« Parties de végétaux, à l'exception des fruits, semences et boutures destinées à la plantation, mais incluant le pollen vivant destiné à la pollinisation, des végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. »
2. A l'annexe III, partie B, point 1, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant :
« Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, le cas échéant, végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l'exception des fruits et semences, provenant de pays tiers autres que ceux qui ont été reconnus exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., par décision communautaire, ou dans lesquels des zones exemptes de parasites ont été établies, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., en application des mesures phytosanitaires pertinentes conformes aux normes internationales et reconnues comme telles par décision communautaire. »
3. L'annexe IV est modifiée comme suit :
a) La partie A est modifiée comme suit :
i) Au chapitre I, le point 17 est remplacé par le texte suivant :
ii) Au chapitre II, point 9, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant :
« Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les semences ».
b) Dans la partie B, le point 21 est remplacé par le texte suivant :
4. L'annexe V est modifiée comme suit :
a) La partie A est modifiée comme suit :
i) Au titre I, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant :
« 1.1. Végétaux, destinés à la plantation, autres que les semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Prunus L., autres que Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. » ;
ii) Au titre II, les points 1.3 et 1.4 sont remplacés par le texte suivant :
« 1.3. Végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Eucalyptus L'Herit., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.
1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. »
b) Dans la partie B, titre II, les points 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant :
« 3. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.
4. Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. »
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin
Textes cités liens · DILA4
Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · application
Arrêté du 22 novembre 2002 · modifie
Directive Européenne n°2003-47 du 4 juin 2003 · application
Directive Européenne n°2003-116 du 4 décembre 2003 · application
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