Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-116 du 4 décembre 2003 2003/116/CE DE LA COMMISSION du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 décembre 2003
Publié le6 décembre 2003
PublicationJOUE n°321 du 6 décembre 2003
NOR303L0116
IdentifiantJORFTEXT000000888277
RéférenceDirective Européenne n°2003-116 du 4 décembre 2003 2003/116/CE DE LA COMMISSION du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., JO du 6 décembre 2003, NOR 303L0116Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).