Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-16 du 2 mars 2005 de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mars 2005
Publié le3 mars 2005
PublicationJOUE n°57 du 3 mars 2005
NOR305L0016
IdentifiantJORFTEXT000000881899
RéférenceDirective Européenne n°2005-16 du 2 mars 2005 de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 3 mars 2005, NOR 305L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
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