Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 2017
Publié le20 octobre 2017
PublicationJOUE L 271 du 20 octobre 2017
NOR32017L1920
IdentifiantJORFTEXT000035842829
RéférenceDirective d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union, JO du 20 octobre 2017, NOR 32017L1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035842829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).