Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/143/CE du Conseil du 26 novembre 2009 modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2009
Publié le4 décembre 2009
PublicationJOUE L 318 du 4 décembre 2009
NOR32009L0143
IdentifiantJORFTEXT000021375094
RéférenceDirective 2009/143/CE du Conseil du 26 novembre 2009 modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire, JO du 4 décembre 2009, NOR 32009L0143Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021375094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).