Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-35 du 24 mars 2006 de la Commission modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 mars 2006
Publié le25 mars 2006
PublicationJOUE n°88 du 25 mars 2006
NOR306L0035
IdentifiantJORFTEXT000000523543
RéférenceDirective Européenne n°2006-35 du 24 mars 2006 de la Commission modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 25 mars 2006, NOR 306L0035Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
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