Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-28 du 19 mars 2002 2002/28/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 2002
Publié le20 mars 2002
PublicationJOUE n°77 du 20 mars 2002
NOR302L0028
IdentifiantJORFTEXT000000515461
RéférenceDirective Européenne n°2002-28 du 19 mars 2002 2002/28/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté., JO du 20 mars 2002, NOR 302L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).