Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-36 du 29 avril 2002 2002/36/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2002
Publié le3 mai 2002
PublicationJOUE n°116 du 3 mai 2002
NOR302L0036
IdentifiantJORFTEXT000000335341
RéférenceDirective Européenne n°2002-36 du 29 avril 2002 2002/36/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté., JO du 3 mai 2002, NOR 302L0036Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).