Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/109/CE de la Commission modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 novembre 2008
Publié le29 novembre 2008
PublicationJOUE n°319 du 29 novembre 2008
NOR308L0109
IdentifiantJORFTEXT000019835875
RéférenceDirective 2008/109/CE de la Commission modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, JO du 29 novembre 2008, NOR 308L0109Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2000-29 du 8 mai 2000, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019835875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).